Retour et Remboursement

Art. 11. Droit de rétractation

11.1 En cas d’achat sur le Site ou par commande téléphonique ou par chat et email, sauf indication contraire, vous ne bénéficiez pas du droit de rétractation prévu par l’art. 52 du Code de la consommation, même en tant que consommateur, en référence ou aux Produits scellés qui ne se prêtent pas à un retour pour des raisons d’hygiène ou liées à la protection de la santé.

11.2 Sans préjudice des dispositions de l’art. 11.1 si vous êtes un consommateur, vous avez le droit de vous rétracter du contrat d’achat du Produit sans donner de motif et sans encourir de frais autres que ceux prévus dans cet article dans un délai de quatorze jours calendaires (Délai de rétractation). Le Délai de Rétractation expire après 14 jours :

  • a. dans le cas d’une commande portant sur un seul Produit, à compter du jour où vous ou un tiers, autre que le transporteur et désigné par vous, prenez matériellement possession des Produits;
  • b. en cas de commande multiple avec livraisons séparées, à compter du jour où vous ou un tiers, autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier Produit;
  • c. en cas de commande portant sur la livraison d’un Produit composé de plusieurs lots ou pièces, à compter du jour où vous ou un tiers, autre que le transporteur et désigné par vous, en prend physiquement possession du dernier lot ou de la dernière pièce.

11.3 Pour exercer le droit de rétractation, vous devez informer le Vendeur, avant l’expiration du Délai de Rétractation, de votre décision de vous rétracter.

11.4 Vous avez exercé votre droit de rétractation dans le Délai de Rétractation si la communication relative à l’exercice du droit de Rétractation est envoyée par Vous avant l’expiration du Délai de Rétractation. Cette communication doit être envoyée de la manière suivante:

Courriel: contatti@marbec.it

Il est à noter que la charge de la preuve relative à l’exercice du Droit de Rétractation avant l’expiration du Délai de Rétractation vous incombant, il est dans votre intérêt d’utiliser un support durable lors de la communication de votre rétractation au Vendeur.

11.5 En cas d’exercice du droit de rétractation, vous devez livrer le Produit au siège social indiqué en épigraphe aux présentes Conditions Générales de Vente.

11.6 Les frais directs de retour des Produits sont à votre charge ainsi que la responsabilité du transport de ceux-ci.

11.7 Si vous vous rétractez du contrat, le Vendeur remboursera le Montant Total Dû, y compris les frais de livraison, le cas échéant, sans retard excessif et en tout état de cause au plus tard 14 jours calendaires à compter du jour où le Vendeur a été informé de votre décision de rétractation du contrat. Le remboursement sera effectué en utilisant le même instrument de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale. Dans le cas où vous auriez retourné les Produits en utilisant un transporteur de votre choix et à vos frais, le Vendeur pourra suspendre le remboursement jusqu’à réception des Produits ou jusqu’à ce que vous ayez démontré que vous avez retourné les Produits, selon la première éventualité.

11.8 Vous êtes seul responsable de la diminution de la valeur des biens résultant d’une manipulation du Produit autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du Produit. Le Produit doit dans tous les cas être conservé, manipulé et inspecté avec une diligence normale et retourné intact, complet dans toutes ses parties, entièrement fonctionnel, accompagné de tous les accessoires et notices, avec étiquettes d’identification, étiquettes des produits et sceau jetable, le cas échéant, toujours attachés au produit et intact et non altéré, ainsi que parfaitement adapté à l’usage auquel il est destiné et exempt de signes d’usure ou de saleté. En outre, la rétractation s’applique au Produit dans son intégralité. Elle ne peut donc pas être exercée sur les pièces et/ou accessoires du Produit.

11.9  Dans le cas où le Produit pour lequel la rétractation a été exercée aurait subi une diminution de valeur résultant d’une manipulation du bien autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du Produit, le Vendeur se réserve le droit de déduire de le montant du remboursement un montant égal à cette diminution de valeur. Le Vendeur l’informera de la circonstance et du montant du remboursement réduit qui en résulte dans les 5 jours suivant la réception du Produit, en fournissant, dans le cas où le remboursement a déjà été effectué, les coordonnées bancaires pour le paiement du montant dû par l’utilisateur de la baisse de valeur du Produit.

11.10 Dans l’hypothèse où la rétractation n’aurait pas été exercée conformément aux dispositions de la législation applicable, elle n’entraînera pas la résiliation du contrat et, par conséquent, ne donnera droit à aucun remboursement. Le vendeur informera l’utilisateur dans les 5 jours (ouvrables) suivant la réception du produit, rejetant la demande de rétractation. Le Produit restera chez le Vendeur à votre disposition pour l’enlèvement qui devra s’effectuer à vos frais et sous votre responsabilité.

11.11 En cas de rétractation partielle de Commandes Multiples, le montant des frais de livraison à rembourser en votre faveur sera quantifié au prorata de la valeur du Produit faisant l’objet de la rétractation. Ainsi, si, par exemple, vous avez passé une commande totale de 200,00 Euros, qui comprend deux Produits, le premier d’une valeur de 50,00 Euros et le second d’une valeur de 150,00 Euros, et que vous retournez le Produit d’une valeur de 150,00 Euros, vous serez remboursé pour un montant égal à 75% des frais de livraison engagés. Dans tous les cas, le montant des frais de livraison à retourner ne pourra jamais dépasser le montant effectivement payé.