Livraison et Expéditions

Art. 10. Livraison des produits

10.1 Les livraisons des Produits achetés sont effectuées en Italie et en Europe.

L’obligation de livraison est remplie en vous transférant la disponibilité du matériel ou en tout cas le contrôle du produit.

10.2 Les frais d’expédition sont indiqués de temps à autre sur le Site et/ou dans la confirmation de commande et/ou vous sont autrement communiqués.

10.3 La livraison s’entend « sur le bord de la route ». Dans le cas d’une livraison en zone piétonne, elle sera effectuée à l’endroit où le véhicule aura accès. Sans préjudice de l’achat du service accessoire spécifique.

10.4 Tout empêchement ou condition particulière lié aux voies d’accès à l’adresse indiquée qui empêcherait et rendrait la livraison moins facile, doit être communiqué par vous lors de la procédure d’achat dans le champ « Remarques » et/ou communiqué lors de la passation de la Commande par téléphone ou par chat et e-mail.

10.5 La livraison est effectuée, pour le territoire italien, généralement dans un délai de 4 à 5 jours ouvrables à compter de la date d’expédition de la commande et/ou au moment de la conclusion du contrat, ou, si aucune date de livraison n’est précisée, dans le délai estimé au moment de la sélection du mode de livraison et, en tout état de cause, dans un délai maximum de trente jours à compter de la date d’envoi de la commande.

10.6 En ce qui concerne les pays de l’Union européenne, autres que l’Italie, la livraison sera effectuée dans les 10-11 jours ouvrables à compter de la date d’envoi de la commande et / ou au moment de la conclusion du contrat, et en tout cas, dans le délai maximum de trente jours à compter de la date d’expédition de la commande.

10.7 Il vous appartient de vérifier les conditions du Produit livré. Sans préjudice du fait que le risque de perte ou d’endommagement du Produit, pour des raisons non imputables au Vendeur, est transféré lorsque vous, ou un tiers désigné par vous et autre que le transporteur, entre matériellement en possession du Produit, le Vendeur vous recommande de vérifier le nombre de Produits reçus et que l’emballage est intact, non endommagé, ni mouillé ou autrement altéré, même dans les matériaux de fermeture et nous vous invitons, dans votre intérêt, à signaler toute anomalie sur le document de transport de le transporteur, acceptant le colis avec réserve. Dans le cas où le colis présente des signes évidents d’altération, il est conseillé d’en informer rapidement le Vendeur. En tout état de cause, l’application des règles relatives au droit de rétractation (si existant pour le Produit) et à la garantie légale de conformité reste valable.

10.8 En cas de retour de marchandises EXW ou FCA, l’utilisateur professionnel européen doit faciliter au Vendeur l’exécution de l’opération de vente européenne, aux fins du respect de l’article 45 bis, paragraphe 1, lett. a) ou b), et envoyer au Vendeur la déclaration de réception des Produits au plus tard le dixième jour du mois suivant le transport.

10.9 Le Vendeur tiendra l’utilisateur professionnel européen pour responsable et obligé au paiement de la Taxe sur la Valeur Ajoutée si, pour non-respect du point ci-dessus, les ventes réalisées auprès du professionnel en question devaient être contestées par les instances en charge et requalifiées à la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

10.10 Le Vendeur utilise les codes de retour INCOTERMS®2020 ICC.