Privacy policy

INFORMATIONS SUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD)

Cette politique de confidentialité est valable à partir du 31 juillet 2025.

Prémisse

Le responsable du traitement de vos données personnelles, conformément au RGPD, est Marbec S.R.L., dont le siège social est situé Via Croce Rossa, 5/I – 51037 Montale (PT), avec le numéro de TVA n° 01455470474 (Marbec), propriétaire du site  https://www.marbec.fr/  (Site).

Achats sur le Site

Sous réserve de votre disposition, vos données personnelles seront traitées pour vous permettre d’effectuer des achats sur le Site.

Marketing

Sous réserve de votre consentement, Marbec peut traiter les données personnelles que vous fournissez afin de vous envoyer du matériel publicitaire et/ou des newsletters relatives à l’ensemble de la gamme de produits de la marque Marbec.

Profilage

Sous réserve de votre consentement, Marbec peut traiter vos données personnelles à des fins de profilage, c’est-à-dire pour l’analyse de vos choix de consommation par la divulgation du type et de la fréquence de vos achats, afin de vous envoyer du matériel publicitaire et/ou des newsletters relatives à l’ensemble de la gamme de produits de la marque Marbec qui vous intéressent spécifiquement.

Spamming doux

Marbec peut utiliser, à des fins de vente directe de produits, les coordonnées e-mail que vous avez fournies dans le cadre d’un achat, même sans votre consentement, à condition qu’il s’agisse d’un produit similaire à celui faisant l’objet de la vente précédente (ce que l’on appelle le soft spamming). Vous pouvez toutefois vous opposer à tout moment à ce traitement en notifiant votre opposition à Marbec.

Conformément au RGPD, nous vous informons que Marbec traitera vos données personnelles dans les conditions suivantes.

1. Finalité et base juridique du traitement. Disposition obligatoire ou facultative. Conséquences du refus de traitement.

Le traitement des données à caractère personnel vise à atteindre les finalités suivantes :

à. Les informations et données demandées en cas d’inscription sur le Site seront utilisées pour vous permettre d’accéder à l’espace réservé du Site et pour vous permettre d’utiliser les services en ligne fournis par Marbec aux utilisateurs enregistrés. La base juridique du traitement est la nécessité pour Marbec d’exécuter les mesures précontractuelles et contractuelles adoptées à la demande de la personne concernée. La fourniture des données est facultative. Toutefois, votre refus de fournir les données entraînera l’impossibilité de vous inscrire sur le Site. L’accès aux services d’achat de produits sur le site Web de Marbec n’est pas subordonné à l’enregistrement préalable de l’utilisateur. Ce dernier pourra donc finaliser régulièrement l’achat même sans la création d’un compte, en remplissant les données demandées lors de la procédure de paiement en tant qu’« invité » ;

b. dans le cas de la stipulation d’un contrat relatif à l’achat des produits proposés par le Site, pour permettre la conclusion du contrat d’achat et la bonne exécution des transactions liées à celui-ci (et, si nécessaire selon la réglementation du secteur, pour remplir les obligations fiscales). Ce traitement des données personnelles inclut également la possibilité d’envoyer des communications (par exemple : informations de suivi et de commande) par le biais d’outils automatisés tels que l’e-mail et/ou WhatsApp. La base juridique du traitement est l’obligation de Marbec d’exécuter le contrat avec la personne concernée ou de se conformer aux obligations légales. La fourniture des données est facultative. Toutefois, votre refus de fournir les données entraînera l’impossibilité d’effectuer des achats sur le Site. Marbec peut vous envoyer des courriels pour vous rappeler de finaliser un achat. La base juridique de ce traitement est l’intérêt légitime de Marbec à envoyer ce type de communication équivalent à l’intérêt de la personne concernée à recevoir des communications relatives à une commande non finalisée ;

c. Marbec peut être amenée à traiter vos données à des fins de « soft-spam », régies par l’art. 130 du décret législatif n° 196/2003 (Code de confidentialité). Cela signifie que limité aux adresses e-mail que vous avez fournies dans le cadre d’un achat, pour permettre à Marbec de proposer directement des produits similaires, à moins que vous ne vous opposiez à un tel traitement de la manière prévue dans la présente politique. La base juridique du traitement est l’intérêt légitime de Marbec à envoyer ce type de communication. Cet intérêt légitime peut être considéré comme équivalent à l’intérêt de la personne concernée à recevoir des communications « soft-spam » ;

d. sous réserve de votre consentement, pour l’envoi de newsletters et l’envoi de matériel publicitaire relatif à l’ensemble de la gamme de produits de la marque Marbec, par le biais d’outils automatisés tels que les e-mails et les messages Whatsapp (à des fins de marketing). La base juridique du traitement est le consentement de la personne concernée. Le consentement au traitement de vos données à des fins de marketing est purement facultatif. Le fait de ne pas consentir au traitement des données à des fins de marketing vous empêchera de recevoir du matériel publicitaire relatif à l’ensemble de la gamme de produits de la marque Marbec, ainsi que de vous envoyer des newsletters ; 

e. sous réserve de votre consentement, pour le traitement de votre profil commercial, par la détection et le traitement de vos choix et habitudes d’achat, afin à la fois de surveiller le degré de satisfaction des clients et de vous envoyer du matériel publicitaire, relatif à l’ensemble de la gamme de produits de la marque Marbec, de votre intérêt spécifique, par le biais d’outils automatisés tels que les e-mails et les messages Whatsapp (à des fins de profilage ). La base juridique du traitement est le consentement de la personne concernée. Le consentement au traitement de vos données à des fins de profilage est purement facultatif. Le fait de ne pas consentir au traitement de vos données personnelles à des fins de profilage entraînera l’impossibilité pour Marbec de traiter votre profil commercial, en détectant vos choix et vos habitudes d’achat, ainsi que de vous envoyer du matériel publicitaire, relatif à l’ensemble de la gamme de produits de la marque Marbec, qui vous intéresse spécifiquement ;

f. Pour répondre par email ou par téléphone à vos demandes. La fourniture des données est facultative, mais votre refus entraînera l’impossibilité pour Marbec de répondre à vos demandes. La base juridique du traitement est l’intérêt légitime de Marbec à répondre à vos demandes. Cet intérêt légitime est équivalent à votre intérêt à recevoir une réponse aux communications adressées à Marbec.

Sans préjudice de ce qui précède, il est entendu que Marbec peut en tout état de cause utiliser vos données personnelles dans le seul but de remplir correctement les obligations prévues par les lois en vigueur et les obligations découlant des relations contractuelles en place entre vous et Marbec.

Nous vous rappelons que vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données personnelles par le biais du lien approprié figurant en bas de tout courrier électronique promotionnel envoyé par Marbec.

Données spéciales ou judiciaires

Marbec ne traite pas de données spéciales ou judiciaires.

2. Modalités de traitement

Le traitement de vos données personnelles sera principalement effectué à l’aide de moyens électroniques ou automatisés, selon les méthodes et outils propres à garantir leur sécurité et leur confidentialité conformément au RGPD.

Les informations acquises et les modalités de traitement seront pertinentes et non excessives par rapport au type de services rendus. Les données seront également gérées et protégées dans des environnements où l’accès est sous contrôle constant.

3. Communication et diffusion des données

Vos données peuvent être communiquées :

• à tous les sujets (y compris les autorités publiques) qui ont accès aux données personnelles en vertu de mesures réglementaires ou administratives ;
• aux institutions bancaires et aux entreprises qui gèrent les circuits de paiement nationaux ou internationaux par lesquels les paiements en ligne sont effectués pour les produits achetés sur le Site ;
• aux bureaux de poste, aux coursiers ou aux expéditeurs chargés de livrer les produits achetés sur le Site ;
• aux sociétés, consultants ou professionnels qui peuvent être en charge de l’installation, de la maintenance, de la mise à jour et, d’une manière générale, de la gestion du matériel et des logiciels de Marbec ou que cette dernière utilise pour la fourniture de ses services ;
• à des sociétés externes en charge de l’envoi de communications publicitaires pour le compte de Marbec ;
• aux employés et/ou collaborateurs de Marbec ;
• à toutes les entités publiques et/ou privées, personnes physiques et/ou morales (cabinets de conseil juridique, administratif et fiscal, cabinets judiciaires, chambres de commerce, chambres et bureaux du travail, etc.), si la communication est nécessaire ou fonctionnelle à la bonne exécution des obligations découlant de la loi.

Les sujets auxquels Marbec transmet vos données peuvent être des sous-traitants désignés par Marbec dans le cadre d’un contrat spécifique ou des personnes chargées du traitement des données à caractère personnel sous l’autorité directe de Marbec, dans le cas de tiers auxquels il est fait appel par le Sous-traitant, des sous-traitants ultérieurs, conformément à l’art. 28.4 du RGPD.

Les données vous concernant ne seront pas diffusées, sauf sous forme anonyme et agrégée, à des fins statistiques ou de recherche.

4. Responsable du traitement des données

Marbec peut être contacté aux adresses suivantes :

Marbec S.R.L., Via Croce Rossa, 5/I – 51037 Montale (PT)
Téléphone : + 39 334 8578502 ; +39 800 821254Email : contatti@marbec.it ou info@marbec.it

5. Conservation des données personnelles

Les données personnelles seront stockées selon les logiques suivantes : 

• en faisant une demande auprès de Marbec, il est possible de résilier le compte de l’utilisateur sur le Site ;
• aux fins de l’exécution du contrat de vente, pendant 10 ans à compter de la date de réception du bon de commande ; 
• comme prévu par l’article 2220 du Code civil, les factures, ainsi que tous les documents comptables en général, sont conservés pendant une durée minimale de dix ans à compter de la date d’enregistrement, afin de pouvoir être présentés en cas de contrôle ;
• à des fins de marketing et de profilage, jusqu’à ce que vous retiriez votre consentement. Les données personnelles que vous fournissez à des fins de marketing et de profilage seront conservées pendant deux ans à compter de la dernière ouverture de la communication envoyée à ces fins, dont il existe des preuves, à moins que vous n’ayez préalablement révoqué votre consentement. À la fin de la période de conservation susmentionnée, Marbec pourra vous contacter pour vous demander si vous souhaitez continuer à recevoir des communications marketing de Marbec. En l’absence de réponse positive et explicite de votre part, les données personnelles vous concernant seront supprimées ou archivées conformément à la réglementation en vigueur ;
• Pour répondre à des plaintes, des signalements ou des litiges, les données seront conservées jusqu’à la conclusion de la gestion des plaintes et, en tout état de cause, pas plus de 3 mois à compter de la dernière communication reçue de l’utilisateur, sauf en cas de nécessité de défense devant un tribunal ;
• Pour remplir les obligations prévues par la législation applicable, les données seront conservées pendant le temps strictement nécessaire à ces obligations ; 
• aux fins de l’exécution de tout service demandé, pendant le temps nécessaire à l’exécution de la demande ; 
•  aux fins de la défense en justice, pendant le temps nécessaire à la défense de leurs droits et, en tout état de cause, jusqu’à ce que le jugement devienne définitif.

6. Transfert de données personnelles vers des pays tiers

Marbec est basée au sein de l’Union européenne. Par conséquent, le traitement de vos données est sécurisé d’un point de vue réglementaire puisqu’il est régi par le RGPD. 

Si le transfert de vos données personnelles a lieu dans un pays non membre de l’UE et pour lequel la Commission européenne a émis un jugement d’adéquation, le transfert est en tout état de cause considéré comme sûr d’un point de vue réglementaire. Pour permettre le bon fonctionnement du Site, vos données personnelles peuvent être transférées aux États-Unis. Vos données personnelles peuvent être transférées vers les États-Unis, comme déterminé par la décision d’adéquation de la Commission européenne. Par cette décision, la Commission européenne a décidé que les États-Unis offrent une protection des données personnelles similaire à celle offerte par l’Union européenne. 

Vos données peuvent également être transférées vers des pays non membres de l’UE pour lesquels la Commission européenne n’a pas exprimé de jugement d’adéquation. Cet article indique de temps à autre les pays vers lesquels vos données personnelles peuvent être transférées et où la Commission européenne n’a pas exprimé de jugement d’adéquation.

Nous vous invitons donc à accéder régulièrement à cet article pour vérifier si le transfert de vos données personnelles a lieu dans des pays tiers. 

7. Droits de la personne concernée

Conformément à l’art. 13 du RGPD, Marbec vous informe que vous avez le droit de :

• demander à Marbec l’accès à vos données personnelles et la rectification ou l’effacement de celles-ci ou la limitation du traitement vous concernant ou de s’opposer à leur traitement, ainsi que le droit à la portabilité des données
• l’utilisateur a le droit de demander, à tout moment, l’annulation de son compte enregistré sur le site web de Marbec, en envoyant une demande spécifique à Marbec par le biais des canaux de contact mis à disposition sur le site web
• retirer son consentement à tout moment sans préjudice de la licéité du traitement fondé sur le consentement donné avant le retrait
• introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (ex : le Garant de la protection des données personnelles).

Les droits ci-dessus peuvent être exercés en adressant une demande informelle à Marbec aux contacts indiqués ci-dessus.

8. Changements

Marbec se réserve le droit d’apporter des modifications à cette politique à tout moment, en donnant une publicité appropriée aux utilisateurs du Site et en garantissant dans tous les cas une protection adéquate et similaire des données personnelles. Afin de prendre connaissance des modifications, vous êtes invités à consulter régulièrement la présente politique.